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Nouveau : Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

GnauDepuis le 1er janvier 2022, la Ville d’Aire sur la Lys a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme appelée "Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour les communes d'Aire sur la Lys, Bellinghem, Delettes, Ecques, Mametz, Quiestede et Wittes.

Cette procédure est mise en place conformément à la loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens, permettant de saisir les dossiers d’urbanisme par voie électronique.

Le dépôt par voie électronique est disponible, mais les pétitionnaires peuvent toujours déposer leur dossier en version papier en mairie.

Pour ce faire, il convient de se connecter sur la plateforme suivante : https://gnau38.operis.fr/airesurlalys/gnau/

Identifiez-vous en créant un compte ou via votre identifiant France Connect, puis sélectionnez la commune sur laquelle le projet sera réalisé.

Sélectionnez l'autorisation d’urbanisme qui vous concerne :

  • les permis de construire (PC ou PCMI)
  • les permis de démolir (PD)
  • permis d’aménager (PA)
  • les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) ou d'information (CUa)
  • les déclarations préalables pour maison individuelle (DPMI), classique (DP) ou valant lotissement (DPLT)

Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.). Ces pièces pourront être jointes sous divers format (pdf ; jpeg, jpg, png, svg, zip, rar…)

Dès l’envoi de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

La Commune sera informée du dépôt de votre dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par mail (Accusé d’Enregistrement Électronique (ARE)). La date de dépôt de votre dossier faisant partir les délais d’instruction est celle de l’ARE.

Le suivi de votre dossier se fait ensuite en temps réel sur le GNAU. Si votre dossier fait l’objet d’une incomplétude, les pièces complémentaires seront à déposer directement sur le GNAU.

De même, tous les éléments relatifs à la « vie » de votre dossier seront à transmettre sur le portail : le Permis de Construire Modificatif, le transfert de Permis de Construire, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

 Les avantages du GNAU

    Déposez votre dossier à tout moment : plus besoin de se rendre en mairie ou dépenser des frais d’envoi ;

    Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : un geste pour l’écologie ;

    Suivez en direct l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier grâce à la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ».