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Venez rencontrer gratuitement nos conseillers numériques

Le 20/01/2022

Dans le cadre du plan France Relance, la CAPSO a recruté deux conseillers numériques qui ont vocation à intervenir, à partir de ce début d’année 2022 et pour une durée de 18 mois, au sein des 4 espaces France services et d’une grande majorité de bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire, pour assurer une présence à la fois dans les pôles urbains et en milieu rural.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de notre commune

Le 15/01/2022

Reconnaissance de l e tat de catastrophe naturelle

Veuillez trouver ci-dessous les deux décrets portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de notre commune
J'attire tout spécialement votre attention sur les dispositions de l'arrêté ministériel du 10 août 1982 (J.O. du 11 août - page 2563 et notamment son annexe I - paragraphe e) "obligation de l'assuré" qui précise que "l'assuré doit déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

   Reconnaissance catastrophe naturelle.pdfReconnaissance catastrophe naturelle.pdf (999.54 Ko)

Nouveau : Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

Le 14/01/2022

GnauDepuis le 1er janvier 2022, la Ville d’Aire sur la Lys a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d'urbanisme appelée "Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme" (GNAU) pour les communes d'Aire sur la Lys, Bellinghem, Delettes, Ecques, Mametz, Quiestede et Wittes.

Cette procédure est mise en place conformément à la loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens, permettant de saisir les dossiers d’urbanisme par voie électronique.

Le dépôt par voie électronique est disponible, mais les pétitionnaires peuvent toujours déposer leur dossier en version papier en mairie.

Pour ce faire, il convient de se connecter sur la plateforme suivante : https://gnau38.operis.fr/airesurlalys/gnau/

Identifiez-vous en créant un compte ou via votre identifiant France Connect, puis sélectionnez la commune sur laquelle le projet sera réalisé.

Sélectionnez l'autorisation d’urbanisme qui vous concerne :

  • les permis de construire (PC ou PCMI)
  • les permis de démolir (PD)
  • permis d’aménager (PA)
  • les certificats d’urbanisme opérationnel (CUb) ou d'information (CUa)
  • les déclarations préalables pour maison individuelle (DPMI), classique (DP) ou valant lotissement (DPLT)

Renseignez les champs du formulaire CERFA, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.). Ces pièces pourront être jointes sous divers format (pdf ; jpeg, jpg, png, svg, zip, rar…)

Dès l’envoi de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).

La Commune sera informée du dépôt de votre dossier et délivrera un numéro de dossier qui vous sera envoyé par mail (Accusé d’Enregistrement Électronique (ARE)). La date de dépôt de votre dossier faisant partir les délais d’instruction est celle de l’ARE.

Le suivi de votre dossier se fait ensuite en temps réel sur le GNAU. Si votre dossier fait l’objet d’une incomplétude, les pièces complémentaires seront à déposer directement sur le GNAU.

De même, tous les éléments relatifs à la « vie » de votre dossier seront à transmettre sur le portail : le Permis de Construire Modificatif, le transfert de Permis de Construire, la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC), et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

 Les avantages du GNAU

    Déposez votre dossier à tout moment : plus besoin de se rendre en mairie ou dépenser des frais d’envoi ;

    Plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : un geste pour l’écologie ;

    Suivez en direct l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier grâce à la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme ».

Influenza aviaire : la France passe au niveau de risque « élevé »

Le 21/12/2021

Préfet du Pas-de-Calais - Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) risque élevé

Le risque au regard de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) est passé du niveau élevé depuis début novembre
► https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-passe-au-niveau-de-risque-eleve-sur-le-territoire
Plusieurs foyers d'IAHP ont été déclarés dans des élevages de volailles des départements du Nord (ces dernières semaines) et du Gers (premier foyer ce jour)

Dans ce contexte, il convient de rappeler les consignes à suivre dans toutes les communes du département par les détenteurs de volailles :

  •     la mise à l'abri des volailles des élevages commerciaux et la claustration ou mise sous filets des basse-cours;
  •     l' interdiction des rassemblement de volailles;
  •     conditions renforcées pour le transport, l'introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l'utilisation d'appelants;
  •     interdiction de compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée en France jusqu'au 31 mars;

►Il est rappelé que l'influenza aviaire n'est pas transmissible à l'Homme par la consommation de viandes de volailles, œufs, foie gras et plus généralement de tout produit alimentaire.

Les déchets interdits pour votre poubelle !

Le 21/12/2021

Les déchets interdits pour votre poubelle  !

  • Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spéciales.
  • Les capsules en aluminium pour le café : elles peuvent être ramenées au producteur qui les prend alors en charge.
  • Les déchets d’équipements électriques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui a l’obligation de récupérer votre vieil appareil (en échange de l’achat d’un neuf).  Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet.
  • Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire mais il vaut mieux les déposer dans des points de collectes spécialisés.
  • Les huiles moteur et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques, chez un garagiste ou dans des bacs de collecte dédiés.
  • Les pneus :  ils doivent être ramenés chez un spécialiste ou un distributeur.

Déploiement des lieux d'accueil enfant parent

Le 21/12/2021

Afin de répondre aux enjeux liés à la parentalité identifiés lors des comités de pilotage petite Enfance, il a été acté le 30 Septembre le déploiement de nouveaux Lieux d’Accueil Enfant Parent (LAEP). Quatre nouveaux sites de LAEP vont ainsi ouvrir à partir du 1er janvier 2022 : Blendecques, Eperlecques, Fauquembergues/Enquin-lez-Guinegatte et Saint-Omer.